La première édition du Code de la Médiation nécessitait une mise à jour, voire une refonte. C’est la tâche à laquelle s’est attelée une équipe sous la direction de Maître Agnès Tavel, avocate et médiateure professionnelle.

Ce code spécifique à la médiation est conçu pour répondre à des besoins en matière d’information sur l’ensemble des dispositifs officiels et les processus professionnels en matière de gestion, de règlement et de résolution des différends.

Le premier objectif est celui de faciliter l’accès à l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, dispersés dans les nombreux codes officiels, ainsi qu’aux textes non codifiés, proposant le recours à un système de médiation.

Le travail d’élaboration du code de la médiation a permis de réaliser un état des lieux des dispositifs d’Etat et des services privés de résolution des litiges et contentieux désignés sous le nom de médiation, qu’il s’agisse de médiation effective ou de conciliation, voire d’arbitrage.

Le code répond à cet objectif large et ambitieux de présenter avec rigueur l’état de la médiation en France, dans les administrations publiques et les organisations privées.
Il s’agissait également de ne pas omettre l’influence de la législation européenne, pour anticiper l’élargissement du droit national. Le code comporte ainsi les premiers textes officiels dans ce domaine.

Il convenait d’apporter des points de repères en matière jurisprudentielle. Lorsque la Cour de Cassation a rendu des décisions intéressant des aspects de la médiation, soit dans la conduite d’une médiation, soit dans les conséquences des décisions prises par les protagonistes d’un différend, les auteurs ont inséré le texte en lien avec les articles concernés.
Enfin, la dispersion des textes ne jouait pas en faveur d’une cohérence de la conception de la médiation. Grâce à ce travail qui contribue à rationaliser la résolution des conflits, il est devenu possible de proposer une feuille de route de la médiation, c’est pourquoi les utilisateurs pourront utilement se reporter à la partie consacrée aux commentaires. Ils pourront ainsi avoir une meilleure idée des conséquences des dispositions légales et du fonctionnement des services de médiation.